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2. Limitation de responsabilité.

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Si vous depassez ce nombre de requêtes, KAPITOL s.a. pourra vous reclamer une somme de € hors taxes par requête avec un minimum de € hors taxes par requête de depassement.

4. Droit d’auteur.

Tout le contenu publié sur les présents sites ou autrement accessible par l'entremise de ceux-ci est protégé par des droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de KAPITOL S.A. ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

5. Marques de commerce.

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Les données sont utilisées à des fins de consultation par les utilisateurs du présent site et de communication à des tiers dans le cadre d’un service de renseignements.

La base de données consultable sur le présent site est divisée en deux catégories:

1. • Les particuliers : seules les données annuaires sont traitées par KAPITOL S.A. (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), qui reçoit régulièrement ces données des différents opérateurs téléphoniques. Ceux-ci ont l’obligation de communiquer les données de leurs abonnés aux annuaires officiels, ainsi que prévu par les directives européennes /58/CE du 12 juillet et (UE) / du 11 décembre , et par l’article 45, §2 de la loi belge du 13 juin relative aux communications électroniques.
2. • Les entreprises : sont comprises dans la catégorie des entreprises les personnes morales et les personnes physiques exerçant leurs activités en tant qu’indépendants. Peuvent être consultées sur le présent site les données annuaires et les informations à caractère public des entreprises (nom/dénomination, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, téléfax, données financières, etc.). Une classification professionnelle des entreprises est également proposée. Soit les données ont été fournies par la personne elle-même, soit elles proviennent des opérateurs téléphoniques, des fournisseurs de KAPITOL S.A. ou de sources publiques.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique protection de la vie privée en cliquant sur ce lien.

IMPORTANT

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Dispositions diverses.

Les présentes conditions constituent une convention entre KAPITOL S.A. et vous quant à l'utilisation du présent site, laquelle est régie par le droit belge. Le défaut de KAPITOL S.A. d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. Toutes contestations et litiges quelconques relèvent de la compétence des tribunaux belges de Bruxelles. L’utilisateur a également la possibilité de s’adresser au Service de Médiation pour les Télécommunications (Boulevard du Roi Albert II, 8, boîte 3, à Bruxelles - 02/ – funduszeue.info).